CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour toute utilisation illégale de ces produits vendu sur ce site vous êtes seul responsable.

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre K.G.S.& Events et son client dans le cadre d'un système de réservation à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

2. Biens concernés.

En cas de non disponibilité du produit réserve ou de non acceptation du délai d'attente qu'impose cette non disponibilité, K.G.S.& Events proposera un produit de remplacement à son client qui gardera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

3. Prix.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par K.G.S.& Events s'entendent en Euros (€), T.V.A. à 21% et taxe récupel comprises hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis.

4. Paiement.

Attention pour les réservations avec payement à l'enlèvement en nos locaux, un° de téléphone valide est obligatoire. La réservation peut être passée par Internet, par courrier ou par téléphone. Un acompte sera demandé pour toutes commandes spéciales et/ou articles non disponible en stock. Pour tout envoi, un virement sur le compte Fortis sur le nom K.G.S.& Events sera nécessaire pour que la réservation soit effective ainsi que l'envoi. Par ailleurs, K.G.S.& Events se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. K.G.S.& Events se réserve également  le droit d'annuler toute réservation sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

5. Transports.

Aucun transports ne seront effectuées, sauf dérogation spéciale autorisée par K.G.S.& Events.

6. Garanties.

Le client qui achète en nos locaux accepte à la réception son achat et donc le produit fournis, sauf en cas de non conformité ou de défaut ou la garantie de 2ans sera couverte par K.G.S.& Events et remplacera le produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine (emballage d'origine et facture) seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation du-dit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques et coups quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, K.G.S.& Events se réserve le droit de le rendre au client directement. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

7. Rétractation.

( uniquement pour les envois avec dérogation spéciale autorisée par K.G.S.& Events)
Conformément aux dispositions, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation K.G.S.& Events sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine intact non descellé, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels mode d'emploi documentations et supports divers dans leur état d'origine.  Si le produit est conditionné sous blister il ne pourra être retourné que si le blister n'a pas été ouvert. Aucun produit ayant été déconditionné ne sera accepté, K.G.S.& Events se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

8. Propriété.

K.G.S.& Events conserve la propriété des produits réservés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur enlèvements. En cas de non paiement de la marchandise concernée, K.G.S.& Events pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

9. Responsabilité.

K.G.S.& Events ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  La responsabilité de K.G.S.& Events sera en tout état de cause limitée au montant de la réservation et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Règlement des litiges

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux de l'arrondissement dont nous dépendons en Belgique qui seront seuls compétant pour connaître de tout litige généralement quelconque. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. K.G.S.& Events ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse à K.G.S.& Events, Chaussée de Mons 137 à 7060 Soignies (Belgique) ou par email à kgsevents@gmail.com. ERREURS : Si d'éventuelles erreurs apparaissaient de quelle que façon que ce soit dans le site de K.G.S.& Events concernant soit les prix, soit les informations contenues, soit les distributeurs, le responsable du site, ainsi que l'ensemble des sociétés concernées ne pourraient en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable de cette erreur.  Cependant si vous deviez constater une erreur majeure sur notre site, veuillez nous contacter et nous expliquer clairement notre faute. Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis les prix et la structure globale du site. En aucun cas, le responsable du site, ni aucunes autres sociétés attachées à ce site ne pourrait être tenu responsable pour toute erreur survenant pendant la visite sur le site, ni des liens renvoyant vers d'autres sites.  

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Chaussée de Mons 137
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